Clauses sociales d'insertion

Un outil au service du développement des achats socialement responsables
et de la professionnalisation des demandeurs d'emploi par le travail dans des activités du secteur marchand.

Flyer des Clauses d'Insertion

Bilan 2019 des Clauses d'Insertion

Bilan 2020 des Clauses d'Insertion

Bilan 2021 des Clauses d'Insertion

Isabelle GUILLOT

Responsable de service

Solène MASTRORILLO

Facilitatrice clauses d'insertion

Sanaa OUMLILE

Assistante administrative

Audrey JAMET

Facilitatrice clauses d'insertion

Suzon BARBE

Facilitatrice clauses d'insertion

Nos services

LE FACILITATEUR

Le facilitateur, professionnel en charge de l’ingénierie des clauses sociales, est la personne ressource qui propose une assistance technique permanente aux différents acteurs concernés par la clause et assure le suivi de la mise en oeuvre du dispositif

Les donneurs d'ordre

Depuis la consultation,
- Pour vous aider à identifier les marchés et les lots pouvant intégrer la clause sociale et à déterminer un volume d'heures d’insertion,
- Pour vous assister et vous conseiller dans la rédaction de la clause d'insertion dans les pièces du marché.
Jusqu'au suivi de la clause d'insertion dans vos marchés,
- Le GIP CREATIV' suit, évalue et vous rend compte de la bonne exécution des clauses d'insertion dans vos marchés.

Cadre juridique de la clause d'insertion :
Les articles juridiques de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics :

Article 38 : Un volume d'heures d'insertion imposé à l'entreprise

Article 38 + article 52 : Un volume d'heures d'insertion. De plus, l'insertion est un critère de jugement de l’offre

Article 28 : Marché de prestations d’insertion

Article 36 et 37 : Un marché réservé aux structures qui accueillent des travailleurs handicapés

Les entreprises

Vous répondez à un appel d'offres ou vous êtes attributaire d'un marché comprenant une clause sociale d'insertion ?

Contactez CREATIV' qui vous propose un accompagnement personnalisé :

Information claire et précise sur les clauses sociales d'insertion et leur mise en œuvre (les heures d'engagement d'insertion, les différentes modalités d’exécution, etc..),
Aide au recrutement (recueil des besoins de l'entreprise et proposition de candidats en fonction),
Préparation des candidats avant la prise de poste (positionnement sur des modules sécurité, habilitations, etc..),
Suivi à chaque étape des parcours (au moment de l'embauche du salarié, évaluation en cours et fin de mission, etc..).

Disponibilité et Écoute du facilitateur à tout moment de l’exécution de la clause

LES PARTENAIRES

guichet unique, est l'interface entre les acheteurs, les entreprises, les bénéficiaires et les acteurs de l'emploi et de l'Insertion par l'Activité Économique

Préselectionner, préparer et valider les candidatures des demandeurs d'emploi bénéficiant d'un accompagnement socio-professionnel avec un référent pendant tout leur parcours d'insertion,
Mettre en relation des demandeurs d'emploi avec les entreprises et assurer leur suivi professionnel durant l'exécution du contrat,
Suivre les parcours jusqu'à l'emploi pérenne

LES DEMANDEURS D’EMPLOI

Validation administrative de l’entrée
Présélection, préparation des candidats
Mise en relation avec les entreprises
Gestion des parcours d’insertion professionnelle

Mettre en place les accompagnements ad hoc et élaborer un parcours de retour à l’emploi durable ou un parcours de formation, évaluer des compétences professionnelles, et suivre l’intégration dans l’entreprise, si besoin à l’aide d’organismes spécialisés.